Conditions Générales d'Utilisation

Accès au service Conquest H2O

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels,logistiques ou accès internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de toute information personnelle et de son accès Internet.

Conquest H2O ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènemet échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au dit-service.

Conquest H2O se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle Conquest H2O

Le site Conquest H2O, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France.

Conquest H2O est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies,illustration,images,logos, etc...). Le contenu reproduit sur le site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion partielle ou totale, sans autorisation expresse écrite de Conquest H2O, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise, peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Conquest H2O s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site ou par le biais de celui-ci, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés".

A ce titre, le site www.conquest-h2o.fr fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L.. sous le n° 1383087.

Toute autre information est disponible aux coordonnées suivantes:

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Responsable du service orientation et renseignement du public

 Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

8 rue Vivienne -CS 3022375083

PARIS Cedex 02

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Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétence

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Rouen sont compétents.